Conditions générales d'utilisation de www.armanddebrignac.com

Les présentes Conditions régissent l'utilisation de ce site Web, ainsi que tout autre accord ou relation juridique connexe avec le Propriétaire, de manière juridiquement contraignante. Les termes en majuscules sont définis dans la section dédiée correspondante du présent document.

L'Utilisateur est tenu de lire attentivement le présent document. Ce site web est mis à disposition par :

Armand de Brignac Holdings

540 W 26th St Fl 6, New York City, New York, 10001, États-Unis

Adresse e-mail de contact du Propriétaire : info@armanddebrignac.com

Veuillez noter que certaines dispositions des présentes Conditions peuvent ne s'appliquer qu'à certaines catégories d'Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent ne s'appliquer qu'aux Consommateurs ou aux Utilisateurs qui ne sont pas considérés comme des Consommateurs. Ces restrictions sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée. En l'absence d'une telle mention, les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs.

L'utilisation de ce site web et du service est soumise à une restriction d'âge : pour accéder à ce site web et à son service et les utiliser, l'utilisateur doit être majeur au regard de la législation applicable.

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation détaillées dans cette section s'appliquent de manière générale à l'utilisation de ce site Web.
Des conditions d'utilisation ou d'accès spécifiques ou supplémentaires peuvent s'appliquer dans certains cas particuliers ; le cas échéant, elles sont indiquées séparément dans le présent document.
En utilisant ce site Web, les utilisateurs confirment qu'ils remplissent les conditions suivantes :
Il n'existe aucune restriction quant au statut des utilisateurs (consommateurs ou professionnels) ; les utilisateurs doivent être reconnus comme majeurs par la législation applicable.
Destiné uniquement aux personnes ayant l'âge légal pour consommer de l'alcool.

Sauf indication contraire ou mention clairement identifiable, l’ensemble du contenu disponible sur ce site Web est la propriété du Propriétaire ou de ses concédants de licence, ou est fourni par ceux-ci.
Le Propriétaire met tout en œuvre pour s’assurer que le contenu fourni sur ce site Web n’enfreint aucune disposition légale applicable ni aucun droit de tiers. Toutefois, il n’est pas toujours possible d’atteindre cet objectif.
Dans ce cas, sans préjudice des droits légaux dont disposent les Utilisateurs pour faire valoir leurs droits, il est demandé aux Utilisateurs de signaler de préférence les réclamations concernées en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document.

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les Utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ce contenu d’une manière qui ne soit pas nécessaire ou implicite dans le cadre d’une utilisation normale du Service.
En particulier, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites énoncées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, concéder en sous-licence, éditer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce Site, ni permettre à un tiers de le faire par l’intermédiaire de l’Utilisateur ou de son appareil, même à l’insu de l’Utilisateur.

Lorsque cela est explicitement indiqué sur ce site Web, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles via ce site Web pour son usage personnel et non commercial exclusif, à condition que les mentions de droits d’auteur et toutes les autres mentions requises par le Propriétaire soient correctement indiquées.
Toute limitation ou exception légale applicable au droit d’auteur reste inchangée.

Par l'intermédiaire de ce site Web, les utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Les conditions applicables à toute ressource fournie par des tiers, y compris celles relatives à toute éventuelle cession de droits sur le contenu, découlent des conditions générales de chacun de ces tiers ou, à défaut, de la législation applicable.

Si les titulaires de droits d'auteur ou leurs mandataires estiment qu'un contenu quelconque de ce site Web porte atteinte à leurs droits d'auteur, ils peuvent déposer une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant par écrit à l’agent chargé des droits d’auteur du Propriétaire les informations suivantes (voir 17 U.S.C. 512(c)(3) pour plus de détails) :

Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ;

L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait fait l’objet d’une violation ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne sont concernées par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;

L’identification du contenu présumé contrefait ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon, et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au Propriétaire de localiser ce contenu ;

Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au Titulaire de contacter la partie notifiante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail ;

Une déclaration selon laquelle la partie notifiante estime de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ; et

Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie notifiante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Le non-respect de l’ensemble des exigences énoncées ci-dessus peut entraîner la nullité de la notification au titre du DMCA.

Les notifications de violation du droit d’auteur peuvent être adressées à l’agent chargé du droit d’auteur du Propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Ce site Web et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de leur destination, conformément aux présentes Conditions générales et à la législation applicable.

Il incombe exclusivement aux utilisateurs de s'assurer que leur utilisation de ce site Web et/ou du Service n'enfreint aucune loi, aucun règlement applicable ni aucun droit de tiers.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, notamment en refusant aux Utilisateurs l'accès au présent Site web ou au Service, en résiliant des contrats, en signalant tout comportement répréhensible commis via le présent Site web ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives – dès lors que les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer à l'une des activités suivantes :

• enfreindre les lois, les règlements et/ou les présentes Conditions ; porter atteinte aux droits de tiers ;
• porter gravement atteinte aux intérêts légitimes du Propriétaire ; porter atteinte au Propriétaire ou à tout tiers.

Sauf indication contraire expresse ou accord conclu avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire en matière de dommages-intérêts liés à l'exécution du Contrat sera exclue, limitée et/ou réduite dans toute la mesure autorisée par la loi applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut, ne limite ni ne modifie une garantie, une condition, un droit ou un recours dont l'Utilisateur pourrait bénéficier en vertu de la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation (Cth) ou de toute législation similaire des États et des territoires, et qui ne peut être exclu, limité ou modifié (droit non exclu). Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers l’Utilisateur, y compris la responsabilité en cas de violation d’un droit non exclu et la responsabilité qui n’est pas autrement exclue en vertu des présentes Conditions d’utilisation, est limitée, à la seule discrétion du Propriétaire, à la nouvelle exécution des services ou au paiement du coût de la nouvelle fourniture des services.

Ce site web est fourni strictement « tel quel » et « tel que disponible ». L’utilisation du service se fait aux risques et périls des utilisateurs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Propriétaire décline expressément toute condition, déclaration et garantie — qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’utilisateur auprès du Propriétaire ou par le biais du Service ne saurait créer une garantie non expressément mentionnée dans les présentes.

Le Propriétaire n'offre aucune garantie, n'approuve ni ne se porte garant d'aucun produit ou service annoncé ou proposé par un tiers via le Service ou tout site web ou service accessible par un lien hypertexte, et le Propriétaire ne sera pas partie prenante à une transaction entre les Utilisateurs et des fournisseurs tiers de produits ou de services, ni n'exercera de contrôle quelconque sur celle-ci.

La législation fédérale, certains États et d'autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion ni la limitation de certaines garanties implicites. Les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer aux Utilisateurs. Le présent Contrat confère aux Utilisateurs des droits légaux spécifiques, et ceux-ci peuvent également bénéficier d'autres droits qui varient d'un État à l'autre. Les clauses de non-responsabilité et les exclusions prévues dans le présent contrat ne s'appliquent pas dans la mesure où elles sont interdites par la loi applicable.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Propriétaire, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de

tout dommage, perte ou préjudice résultant d’un piratage, d’une altération ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service, du compte de l’Utilisateur ou des informations qu’il contient ;

les dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Service par l'Utilisateur ;

toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis le Service ;

toute erreur ou omission dans tout contenu, ou pour toute perte ou tout préjudice subi à la suite de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le

le comportement diffamatoire, offensant ou illégal de tout Utilisateur ou tiers. En aucun cas, le Propriétaire, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute réclamation, procédure, responsabilité, obligation, dommage, perte ou coût dont le montant dépasserait la somme versée par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 derniers mois, ou de la durée du présent contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, la période la plus courte étant retenue.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects ; par conséquent, les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à l'Utilisateur. Les présentes conditions confèrent à l'Utilisateur des droits légaux spécifiques, et l'Utilisateur peut également bénéficier d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Les clauses de non-responsabilité, exclusions et limitations de responsabilité prévues par les présentes conditions ne s’appliquent pas dans la mesure où elles sont interdites par la loi applicable.

L'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés contre toute réclamation ou demande, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, ainsi que toute dépense, y compris, sans s’y limiter, les frais et dépens juridiques, découlant de l’utilisation et de l’accès au Service par l’Utilisateur, y compris toute donnée ou tout contenu transmis ou reçu par l’Utilisateur ; la violation par l’Utilisateur des présentes conditions, y compris, mais sans s’y limiter, le non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions ; la violation par l’Utilisateur des droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit à la vie privée ou tout droit de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ; tout contenu soumis à partir du compte de l’Utilisateur, y compris l’accès par un tiers à l’aide du nom d’utilisateur, du mot de passe ou de toute autre mesure de sécurité propres à l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; la faute intentionnelle de l’Utilisateur ; ou toute disposition légale applicable à l’Utilisateur ou à ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition prévue par les présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition.

Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service à des fins de maintenance, de mises à jour du système ou de toute autre modification, en informant les Utilisateurs en conséquence.

Dans les limites prévues par la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou d’interrompre définitivement le Service. En cas d’interruption du Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs afin de leur permettre de retirer leurs Données à caractère personnel ou leurs informations, et respectera les droits des Utilisateurs relatifs à la poursuite de l’utilisation du produit et/ou à une indemnisation, conformément à la législation applicable.

En outre, le Service pourrait ne pas être disponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de « force majeure » (pannes d’infrastructure ou coupures de courant, etc.).

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie que ce soit du présent site Web et de son service sans l’autorisation écrite préalable et expresse du propriétaire, accordée soit directement, soit par le biais d’un programme de revente légitime.

Pour en savoir plus sur l'utilisation de leurs données à caractère personnel, les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de ce site web.

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits sur les marques, les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles liés au présent Site, sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques — verbales ou figuratives — ainsi que toutes les autres marques, dénominations commerciales, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos apparaissant en lien avec le présent site web sont et restent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou d’amender les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Propriétaire informera l’Utilisateur de ces modifications de manière appropriée.

Ces modifications n’auront d’effet sur la relation avec l’Utilisateur qu’à compter de la date à laquelle elles auront été communiquées aux Utilisateurs.

La poursuite de l’utilisation du Service vaudra acceptation par l’Utilisateur des Conditions révisées. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas être liés par ces modifications, ils doivent cesser d’utiliser le Service et peuvent résilier le Contrat.

La version antérieure applicable régira la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version antérieure auprès du Propriétaire.

Si la loi l’exige, le Propriétaire informera les Utilisateurs à l’avance de la date d’entrée en vigueur des Conditions modifiées.

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, aliéner par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations découlant des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes de l’Utilisateur. Les dispositions relatives aux modifications des présentes Conditions s’appliqueront en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l’autorisation écrite du Propriétaire.

Toute communication relative à l'utilisation de ce site Web doit être envoyée en utilisant les coordonnées indiquées dans le présent document.

Si une disposition des présentes Conditions était jugée ou devenait invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement en vigueur.

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée et modifiée dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la rendre valide, applicable et conforme à son intention initiale. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et le Propriétaire concernant l’objet des présentes, et remplacent toutes les autres communications, y compris, sans s’y limiter, tous les accords antérieurs, entre les parties concernant cet objet. Les présentes Conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Si une disposition des présentes Conditions devait être ou être considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties s'efforceront, à l'amiable, de trouver un accord sur des dispositions valides et applicables destinées à remplacer les parties nulles, invalides ou inapplicables.

À défaut, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions légales applicables, si la loi applicable le permet ou le prévoit.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière des présentes Conditions ne rendra pas caduc l’ensemble du Contrat, sauf si les dispositions concernées sont essentielles au Contrat, ou revêtent une importance telle que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition ne serait pas valable, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une charge inacceptable pour l’une des parties.

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit du lieu où le Propriétaire a son siège social, tel qu'indiqué dans la section correspondante du présent document, sans égard aux principes de conflit de lois.

Toutefois, nonobstant ce qui précède, si la législation du pays dans lequel se trouve l'Utilisateur prévoit des normes de protection des consommateurs plus strictes, ces dernières prévaudront.

Si l'Utilisateur est considéré comme un consommateur au Brésil et que le produit et/ou le service est commercialisé au Brésil, le droit brésilien s'appliquera.

La compétence exclusive pour statuer sur tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant revient aux tribunaux du lieu où le Propriétaire a son siège social, tel qu'indiqué dans la section correspondante du présent document.

Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs considérés comme des consommateurs européens, ni aux consommateurs résidant au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Ce qui précède ne s'applique pas aux utilisateurs résidant au Brésil qui sont considérés comme des consommateurs.

Le support qui permet la fourniture du Service.

Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Propriétaire et l'Utilisateur, régie par les présentes Conditions.

S'applique lorsqu'un utilisateur, quelle que soit sa nationalité, se trouve au Brésil.

Tout utilisateur qui ne répond pas aux critères définissant un consommateur.

S'applique lorsqu'un utilisateur, quelle que soit sa nationalité, se trouve dans l'Union européenne.

Désigne la ou les personnes physiques ou morales qui mettent ce site Web et/ou le Service à la disposition des Utilisateurs.

Le service proposé par ce site Web, tel que décrit dans les présentes Conditions générales et sur ce site Web.

Toutes les dispositions applicables à l'utilisation du présent site Web et/ou du Service telles que décrites dans le présent document, y compris tout autre document ou accord connexe, et telles qu'elles sont mises à jour de temps à autre.

Désigne toute personne physique ou morale utilisant ce site Web.

On entend par « consommateur » tout utilisateur répondant à cette définition en vertu de la législation applicable.

Nous pouvons, de temps à autre, proposer des services interactifs sur notre Site, lesquels peuvent inclure des informations et des contenus mis en ligne par d’autres utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, des commentaires et des publications, des salons de discussion et des forums, des tableaux d’affichage, du contenu issu des réseaux sociaux, des espaces de mixage musical, des fonctionnalités de mise en ligne d’images, des fonctionnalités interactives liées aux boissons et aux recettes, ainsi qu’un outil interactif de recherche de clubs. Lorsque nous proposons un service interactif, nous vous fournirons des informations claires sur la nature du service offert, AINSI QUE sur toutes les conditions supplémentaires applicables que vous devrez accepter (par exemple, les directives relatives au contenu). Toute publication d’un utilisateur qui encourage une consommation irresponsable d’alcool sera supprimée.

Sauf indication contraire dans les présentes conditions générales ou dans toute condition supplémentaire applicable, nous ne surveillons, ne contrôlons ni ne modérons aucun service interactif que nous proposons sur notre Site, ni aucun contenu mis en ligne par les utilisateurs des services interactifs sur notre Site, et nous n’avons aucune obligation de le faire.

Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur notre Site ne reflètent pas nos opinions ni nos valeurs et ne sont pas approuvées par nous. Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice résultant de l’utilisation d’un service interactif par un utilisateur en violation de nos Normes de contenu.

Si un site fait la promotion ou la commercialisation de produits ou services de la marque Armand de Brignac, nous nous réservons le droit de modérer tout contenu généré par les utilisateurs et mis en ligne sur ce site afin de garantir le respect de nos Normes de contenu et/ou de nos Directives de contenu. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu généré par les utilisateurs que nous estimons (à notre seule discrétion) contraire à nos Normes de contenu.

Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant un contenu publié par d’autres utilisateurs, veuillez nous contacter à l’adresse https://557165.us17.myftpupload.com/contact/

Dernière mise à jour : 6 septembre 2023